Blog immobilier FranceLes principales divisions administratives françaises sont les régions qui sont au nombre de 26 dont 22 métropolitaines, les départements (100 dont 4 outre-mer) et les arrondissements. Ces derniers arrondissements sont découpés soit en cantons (pour les collèges électoraux), soit en communes (environ 36 800) pour l'administration territoriale locale. Les cantons regroupent le plus souvent des communes complètes, toutefois certaines communes importantes sont découpées sur plusieurs cantons qui peuvent aussi comprendre d'autres communes voisines moins peuplées. Enfin quelques communes très importantes (Paris, Lyon, Marseille) sont elles-mêmes divisées en arrondissements de commune pour l'administration territoriale avec des mairies locales disposant d'une certaine autonomie financière et administrative au sein du même conseil municipal. Le département de Paris ne comprend qu'une seule commune. Les 4 régions en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ne comptent chacune qu'un seul département. La région de la Corse (qui comprend deux départements) a un statut spécial de collectivité territoriale légèrement différent des autres régions métropolitaines. Ces régions sont toutefois partie intégrante de l'Union européenne. Depuis les lois Defferre de 1982-1983 et Raffarin de 2003-2004, la France est un État décentralisé. La réforme constitutionnelle de février 2003 précise que l'organisation de la République est décentralisée. La décentralisation, qui s'est dans un premier temps accompagnée de la déconcentration, favorise aujourd'hui pleinement l'émergence de véritables pouvoirs locaux dont l'équilibre fait cependant encore débat. Aux côté des collectivités territoriales de plein exercice que sont la commune, le département et la région, il existe aussi un échelon intercommunal qui est amené à exercer de plus en plus de compétences (développement économique, aménagement de l'espace, habitat, transports publics, assainissement). En effet, les communes sont toutes invitées à se regrouper sous le régime de l'intercommunalité qui dispose désormais d'une autonomie financière et fiscale, et de l'autorité de personne morale et juridique reconnue (l'établissement public de coopération intercommunale ou EPCI). En 2006, 2573 communautés (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) recomposent le territoire national (soit 90 % des communes et 85 % de la population françaises. Certaines intercommunalités regroupent des communes de départements ou même de régions différentes. Dans les régions frontalières, des intercommunalités existent aussi avec des collectivités locales des pays voisins, ce qui facilite la gestion d'équipements communs, notamment en matière de transport. Un nouvel échelon a été créé avec l'élaboration des pays, qui regroupe des communes et des intercommunalités dans des ensembles plus grands que ne le sont les intercommunalités, afin de rassembler l'ensemble des communes d'un territoire, même celles exclues des intercommunalités existantes. La France est « une et indivisible », mais cette formule crée certaines tensions dans plusieurs « pays » ou « régions », dont les spécificités, notamment linguistiques, seraient insuffisamment reconnues d'après certains mouvements régionalistes (Alsace, Bretagne, Catalogne, Corse, Flandre, Pays basque, Pays Occitan, etc.). Partenaires immobilier: Acheter-louer.fr | Les Clés du Midi Immobilier Alsace Immobilier Haute-Normandie Immobilier Aquitaine Immobilier Bourgogne Immobilier Centre La région du moment: Immobilier Ile-de-France Immobilier Languedoc-Roussillon Immobilier Midi-Pyrénées Immobilier Picardie |
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